Une voiture immobilisée est généralement une auto qui ne circule plus et passe la totalité de son temps dans un garage ou sur un parking. Peu importe la raison à l’origine de cet immobilisme comme l’incapacité de l’usager à la conduite, l’hospitalisation du conducteur, ou la transformation d’habitudes de conduite, celui-ci doit faire le sujet d’une immobilité concrète et de longue durée.
Faut-il garantir les véhicules non roulants ?
En réalité, le fait d’assurer une automobile non roulante est une prescription légale liée au Code des assurances sur le territoire français. Cette loi implique l’adoption d’un contrat d’assurance contenant au minimum une garantie responsabilité civile. À l’aide de cette couverture, le propriétaire d’un véhicule est préservé des dommages corporels et matériels que sa voiture pourra causer à un tiers. Toutefois, la responsabilité civile ne donne pas accès à l’indemnisation pour les dommages subis par le possesseur du certificat d'immatriculation. Le stockage d’un véhicule peut également provoquer des accidents domestiques tels qu’une explosion ou incendie. Pour cela, il est important d’assurer un véhicule non roulant afin de couvrir les autres usagers des éventuels dommages.
Quelle assurance favoriser pour les voitures non roulantes ?
Au lieu de continuer à payer une garantie tous risques très complète pour assurer une voiture immobilisée, vous pouvez diminuer ses garanties. Autre que l'assurance auto malus en ligne, cette démarche est réalisable en passant à une convention d’assurance intermédiaire qui permet de protéger l’auto et son chauffeur en cas d’accident. En plus, certaines compagnies d’assurance offrent des contrats spécifiques hors circulation permettant de diminuer le prix de l’assurance d’un véhicule non roulant, tout en proposant des garanties adaptées aux nécessités du propriétaire.
Les pénitences reliées aux véhicules non roulants
Auparavant, le fait d’avoir une voiture motorisée non couverte par une assurance était vu comme une infraction engendrant la confiscation du véhicule et la suspension du permis de conduire, mais en ce moment, ce délit est considéré comme une simple contravention tout en étant sanctionnée par une amende forfaitaire, sans se présenter devant une cour. De nombreux conducteurs français ont essayé de créer des jurisprudences pour assouplir la règle liée à la garantie d’un véhicule immobilisé, mais cela n’a jamais abouti. Effectivement, la Cour de cassation a accentué qu’une auto à rouler doit souscrire à une assurance. Pour éviter les situations administratives complexes, les propriétaires d’un véhicule non roulant doivent respecter cette loi.
Immobilisé ou stationné sur une place de parking ou dans votre garage, votre véhicule reste toujours motorisé. Ainsi, vous devez donc assurer votre voiture qui ne roule pas afin d’éviter les contraventions.