En cas de maladie d'un salarié, une indemnité est versée par la sécurité sociale. Mais entre le moment où sa maladie est constatée et le jour où il reçoit l'indemnité, il y a une période pendant laquelle il n'est pas indemnisé. Cette période s'appelle le délai de carence.
Le délai de carence en cas de maladie dans le secteur privé !
Le délai de carence est une période pendant laquelle le salarié est en arrêt maladie mais n'est pas indemnisé. L'insaturation du délai de carence a été faite afin de dissuader les travailleurs de prendre un congé maladie de confort ou des congés maladie répétés sans justification concrète. Ce délai est donc de trois jours. Les indemnités journalières doivent donc être versées par la Sécurité sociale le quatrième jour suivant l'arrêt maladie. Cependant, en Alsace et en Moselle, il existe un droit local, un régime juridique particulier, qui fait que le délai de carence n'existe pas et que le salarié est indemnisé dès le premier jour de l'arrêt maladie.
Le délai de carence dans le secteur public !
Avant 2011, le délai de carence n'existait pas dans le secteur public. Depuis, un délai de carence d'un jour de maladie a été instauré pour assurer l'équité entre le secteur public et le secteur privé. Mais depuis le 1er janvier 2014, ce délai a été supprimé. Les fonctionnaires, les agents publics et les contractuels sont donc indemnisés dès leur premier jour d'arrêt maladie. Il existe cependant toujours une exception pour les contractuels dont l'ancienneté ne dépasse pas 4 mois. En effet, pour les contractuels dont l'ancienneté est inférieure à 4 mois, il peut y avoir un délai de carence.
Les cas dans lesquels il n'y a pas de délai de carence !
Le délai de carence n'existe pas nécessairement dans tous les cas de congé de maladie. En effet, dans certains cas particuliers, chaque jour de congé de maladie est indemnisé. Dans le cadre d'un accident du travail entraînant une hospitalisation, il n'y a pas de délai de carence. Il en va de même pour la maladie professionnelle, le congé de maternité, le congé de paternité et le congé d'adoption. Il n'y a pas non plus de délai de carence si la reprise d'activité entre deux arrêts de travail n'excède pas 48 heures, si les arrêts de travail successifs sont dus à une affection de longue durée. Sans délai de carence, l'indemnisation commence dès le premier jour d'absence.