Un délit définit l'acte d'enfreindre la loi par un individu. L'assurance existe pour couvrir ces actes grâce aux services qu'elle fournit. Cependant, la personne concernée a une grande responsabilité de tenir l'assurance informée en cas d'infraction commise. Ces quelques lignes vous éclaireront mieux sur ce sujet.
L'importance de l'assurance dans tout crime !
Une assurance est l'un des systèmes qui offrent un service en cas d'événement imprévu ou d'accident. En général, le service qu'elle propose est parfois financier et s'adresse à un individu, une entreprise ou une association. Cependant, la responsabilité doit être mutuelle. Pour que la compagnie d'assurance prenne ses responsabilités, le citoyen doit l'informer de la situation qui s'est produite. Quelle que soit l'infraction commise ou la gravité de la situation, il est indispensable de prévenir l'assurance. Le contrat d'assurance résout les problèmes d'un client en difficulté.
A ce titre, plusieurs types de prestations sont à la disposition du client (la garantie " responsabilité civile " ou la garantie " accident de la vie "). Toutefois, pour bénéficier de ses avantages, l'assureur doit présenter des justificatifs.
Risques liés à la non-déclaration d'une infraction à l'assurance !
Tout acte de violation de la loi par un individu risque une sanction sévère. En général, la plupart des sanctions se traduisent par une suspension de permis. Cet acte peut avoir un impact énorme sur la vie quotidienne de l'individu et surtout sur le contrat d'assurance. Une infraction risque non seulement l'annulation du permis, mais aussi une amende et même une peine de prison. Ce qu'il faut surtout retenir, c'est que la non-déclaration d'un délit est définie comme une fraude. Plus la fraude est flagrante, plus les conséquences sont graves. Même le contrat entre les deux parties peut être annulé.
Étapes à suivre pour signaler une infraction !
Il existe plusieurs façons d'informer un agent d'assurance d'une infraction. Le moyen le plus simple est de s'adresser directement à la compagnie d'assurance. Dans le cas du courrier, il est nécessaire de mettre plusieurs informations. Notamment, les coordonnées, qui sont le nom et l'adresse de l'assureur, le numéro de contrat de l'assurance.... Et surtout, la description de l'incident. C'est-à-dire, la nature, le lieu, la date et l'heure de l'événement à déclarer. A cela, il faut ajouter l'état approximatif des objets ou meubles détruits. Ces étapes sont très importantes lors de la déclaration à la compagnie d'assurance afin de recevoir une indemnisation pour les pertes et une protection contre les pénalités.